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1. Objet et éditeur

Le présent site est un site de présentation professionnelle édité par DM-STRAT. L’identité complète de l’éditeur et de l’hébergeur figure dans les mentions légales.

2. Accès au site

L’accès au site est gratuit. Il peut être interrompu à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour ou pour une cause indépendante de la volonté de l’éditeur. Les coûts de connexion et d’équipement restent à votre charge.

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Vous vous engagez à utiliser ce site conformément à la loi et à ne pas : en perturber le fonctionnement ou la sécurité ; y accéder par des moyens automatisés susceptibles d’en altérer la disponibilité ; extraire ou réutiliser tout ou partie substantielle de son contenu à des fins commerciales ; utiliser le formulaire de contact pour des envois non sollicités.

4. Valeur du contenu

Les informations publiées, y compris la foire aux questions réglementaire, sont de portée générale et données à titre indicatif. Elles décrivent le cadre applicable aux dispositifs médicaux à la date de leur publication, dans un domaine qui évolue régulièrement.

Elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni un audit, ni une garantie de conformité, et ne remplacent pas l’analyse de votre dispositif ni, le cas échéant, l’avis d’un organisme notifié ou d’une autorité compétente. La consultation du site ne crée aucune relation contractuelle : toute prestation fait l’objet d’une proposition et d’un accord écrit distincts.

5. Formulaire de contact

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Les noms d’entreprises, de normes et de programmes cités appartiennent à leurs titulaires respectifs.

7. Liens

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10. Modification

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle mise en ligne lors de votre visite.

11. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026.